Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Animal behaviour SRL
N° entreprise : 0736 377 676
N° TVA : BE 0736 377 676

Rue de la maison du bois, 108
1370 Mélin (Jodoigne)

Téléphone : +32 (0)497 / 48.15.57
E-Mail : info@animalbehaviour.be
URL : https://animalbehaviour.be

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les droits et obligations respectifs d’Animal behaviour SRL dont le siège est situé à Rue de la maison du bois, 108 à 1370 Mélin, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0736 377 676, ci-après dénommé ” l’entreprise ” et les clients souhaitant bénéficier des services proposés par l’entreprise ou les étudiants souhaitant participer à une formation proposée par l’entreprise.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales », le client ou l’étudiant reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment.

On entend par :

– « client » : toute personne physique ou morale qui prend rendez-vous avec Animal behaviour SRL pour une consultation de traitement des troubles comportementaux de son animal, de conseils en éducation, d’aide au choix de la race ou d’aide au deuil ou qui commande un service ludique via le site d’Animal behaviour : www.animalbehaviour.be

– « étudiant » ou « participant » : toute personne physique ou morale qui suit une des formations telles que définies sur le site d’Animal behaviour : www.animalbehaviour.be

– « consommateur » : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché

– « contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services conclus entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d’un système de vente de biens ou de services à distance organisé par l’entreprise, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même

Les factures doivent être payées dans les 7 jours qui suivent la date de facturation. En cas de retard de paiement, nous vous enverrons un premier rappel gratuit. Si vous ne payez pas dans le délai de paiement stipulé dans le premier rappel, vous serez redevable d’intérêts de retard, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et d’une indemnité forfaitaire calculée comme suit :
20 EUR si le solde dû est inférieur ou égal à 150 EUR ;
30 EUR majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500 EUR, si le solde dû se situe entre 150,01 EUR et 500 EUR ;
65 EUR majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR, avec un maximum de 2 000 EUR, si le solde dû est supérieur à 500 EUR.

Les frais de mise en demeure pour chaque rappel supplémentaire s’élèvent à 7,50 EUR, majorés des frais d’affranchissement applicables au moment de l’envoi.

2. CONDITIONS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR LES CONSULTATIONS

2.1. Demande de consultation

Toute demande de consultation ne peut être considérée comme acceptée qu’après acceptation expresse de la part d’Animal behaviour SRL. Cette acceptation expresse prendra la forme d’une confirmation envoyée automatiquement par l’agenda électronique d’Animal behaviour SRL. En revanche, le simple accusé de réception de la demande de consultation ne vaut pas acceptation de celle-ci. Le prix devra être payé selon les modalités prévues à l’article 8 des présentes conditions générales.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de rendez-vous, engage celui-ci. En cas d’erreur ou de changement de ses coordonnées, le client doit en avertir immédiatement Animal behaviour SRL qui ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de prester le service demandé, à moins d’en avoir été avertie minimum 24h à l’avance.

2.2. Annulation

Toute consultation non annulée au minimum deux jours ouvrables (48h) à l’avance est considérée comme due (les samedis, dimanches et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables). En cas de justes motifs ou de force majeure (ex : maladie, décès d’un proche, …), l’annulation d’une consultation endéans les 48h précédent la date du rendez-vous est acceptée pour autant que le client reprenne contact dans les 3 jours suivant le jour de l’annulation pour refixer un rendez-vous.

L’entreprise se réserve le droit de reporter une séance de consultation en cas de justes motifs ou de force majeure. Dans ce cas, le client sera averti au moins 48h avant la date du rendez-vous initial.

3. CONDITIONS POUR LES FORMATIONS

3.1. Inscription

L’inscription à l’une des formations vaut engagement ferme et définitif du participant. Le contrat est réputé conclu dès la confirmation de l’inscription par Animal behaviour SRL.

Le participant est tenu de verser un acompte correspondant à 25 % du prix total de la formation dans les huit jours ouvrables suivant son inscription.

À défaut de paiement de cet acompte dans ce délai, Animal behaviour SRL adressera un rappel au participant. À défaut de régularisation dans le délai indiqué dans ce rappel, Animal behaviour SRL se réserve le droit soit de maintenir le contrat et d’en réclamer l’exécution conformément aux présentes conditions générales, soit d’annuler l’inscription et d’attribuer la place à un autre participant, sans préjudice de son droit de réclamer, le cas échéant, les indemnités prévues à l’article 3.2.

Le solde est payable conformément aux modalités prévues à l’article 9 des présentes conditions générales.

3.2. Report ou annulation de la formation

Animal behaviour SRL se réserve le droit d’ajourner un cours ou une activité si le nombre minimum d’étudiants n’est pas atteint. Une nouvelle date sera alors proposée aux participants dans les trois mois de l’ajournement. Sauf application de l’article 7 (droit de rétractation), la renonciation ou l’arrêt d’une formation par l’étudiant ne le dispense pas de son obligation de paiement de la totalité du prix de la formation. Si cette annulation intervient au moins un mois avant le début de la formation, il ne sera cependant tenu que du paiement de l’acompte de 25%. Les mêmes indemnités seront dues au consommateur si Animal behaviour SRL devait annuler la formation, sauf en cas de force majeure.

3.3. Obligations des parties

L’étudiant est tenu d’assister à toutes les séances de formation. En cas de retard ou d’absence, il lui revient de s’arranger avec les autres participants pour rattraper son retard.
En cas d’absence à l’épreuve finale, l’étudiant est tenu de présenter un certificat médical.
Dans le cas où l’étudiant ne peut présenter de certificat médical, il lui sera proposé de présenter à nouveau son examen lors d’une session suivante.

Animal behaviour SRL s’engage à donner la formation dans sa totalité comme défini sur le site www.animalbehaviour.be et à fournir à l’étudiant le support de cours nécessaire au suivi de la formation. Animal behaviour SRL ne concède à l’étudiant aucune licence ni aucun droit autre que celui d’assister aux formations et d’utiliser à titre personnel et privé les supports fournis. En conséquence, le participant s’engage en particulier à :

– ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu des formations et supports, par quelque moyen que ce soit

– ne pas fixer ou reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du contenu des formations et supports fournis

– n’utiliser les supports fournis qu’à des fins personnelles pour leur seul usage privé, à l’exclusion de tout autre, et en aucun cas les diffuser ou divulguer à des tiers ne suivant pas la formation.

Toute utilisation même partielle du contenu des supports, ou d’un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes dispositions, engagera la responsabilité de l’étudiant et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. En outre, Animal behaviour SRL sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l’accès aux formations et supports, et conservera à son profit les frais d’inscriptions à la formation, sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

3.4. Certificat de réussite

A la fin de la formation au métier de comportementaliste canin, si l’étudiant réussi l’épreuve finale définie au début de la formation, Animal behaviour SRL délivrera un certificat de réussite. A la fin de la formation pour professionnels, un certificat d’aptitudes en comportement canin sera délivré aux participants.

4. CONDITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES DOG PADDLE

4.1. Objet

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des activités Dog Paddle organisées par Animal behaviour SRL, qu’il s’agisse d’initiations, de perfectionnements ou de randonnées.

Les randonnées Dog Paddle sont exclusivement accessibles aux participants ayant préalablement suivi une initiation organisée par Animal behaviour SRL.

4.2. Inscription

L’inscription est définitive après confirmation par Animal behaviour SRL et paiement du prix conformément aux modalités prévues à l’article 9 des présentes conditions générales.

Animal behaviour SRL se réserve le droit de refuser une inscription ou d’exclure un participant lorsque les conditions de sécurité, le niveau technique du participant ou le comportement du chien ne permettent pas le bon déroulement de l’activité.

4.3. Déroulement de l’activité

Les activités comprennent l’encadrement du départ à l’arrivée ainsi que les explications et consignes techniques nécessaires à leur bon déroulement.

Lorsque cela est prévu dans la description de l’activité, Animal behaviour SRL met notamment à disposition un gilet de flottaison pour le chien. Le participant reste toutefois responsable du reste du matériel qui lui incombe selon les informations communiquées lors de la réservation (notamment le paddle, la pagaie, la dérive, le gonfleur et tout équipement personnel requis).

Le participant s’engage à utiliser le matériel mis à disposition avec soin et conformément aux instructions données.

4.4. Obligations du participant

Le participant s’engage à respecter l’ensemble des consignes données avant et pendant l’activité.

Il déclare être physiquement apte à participer à une activité nautique et informe Animal behaviour SRL de toute circonstance susceptible d’avoir une incidence sur sa sécurité, celle de son chien ou celle des autres participants.

Le participant demeure responsable de son chien pendant toute la durée de l’activité et garantit que celui-ci est apte à participer à celle-ci.

4.5. Responsabilité

Le participant certifie être couvert par une assurance responsabilité civile.

Lorsque la prestation comprend une assurance souscrite par Animal behaviour SRL, celle-ci est limitée aux garanties prévues par le contrat d’assurance concerné, dont les exclusions et limitations demeurent pleinement applicables.

Sauf dol ou faute lourde imputable à Animal behaviour SRL, celle-ci ne pourra être tenue responsable des dommages causés par le participant ou son chien aux autres participants, aux tiers ou au matériel.

Animal behaviour SRL pourra interrompre immédiatement l’activité ou exclure un participant ou un chien lorsque les règles de sécurité ne sont pas respectées.

4.6. Report : Annulation

Animal behaviour SRL se réserve le droit de reporter ou d’annuler une activité lorsque les conditions météorologiques, le niveau de l’eau, les conditions de navigation ou toute autre circonstance liée à la sécurité ne permettent pas son déroulement dans de bonnes conditions.

Dans cette hypothèse, une nouvelle date sera proposée ou les sommes déjà versées seront remboursées.

Toute annulation par le participant reste soumise aux conditions d’annulation communiquées lors de la réservation.

5. CONDITIONS POUR LES BALADES CANINES

5.1. Objet et durée

Le présent article détermine les règles qui s’appliquent aux balades canines organisées par l’entreprise.

La date de la balade canine, ainsi que sa durée dépendront du choix posé par le client, lors de sa réservation sur le site internet de l’entreprise.

Le client s’engage, en bon père de famille, à effectuer un choix cohérent en fonction des besoins et du tempérament de son ou de ses chiens.

5.2. Inscription

L’inscription à une balade canine n’est possible que jusqu’à atteinte du nombre maximum de participants (limite à 20 chiens pour la balade Sport 25 chiens pour la balade Fun).

5.3. Prix

5.3.1 Le client paie à l’entreprise un prix tel que défini sur le site internet dont voici le lien : https://animalbehaviour.be/balades-canines/. Ce prix est fluctuant selon le nombre de balades sélectionnées et le nombre de chiens et inclut la participation du ou des chiens et de ses (leurs) maîtres à la (aux) balade(s) sélectionnée(s).

5.3.2 Le paiement du prix s’effectue conformément à l’article 8 des présentes conditions générales.

Dès réception du prix par l’entreprise, le contrat de prestation de service ayant pour objet la balade canine sélectionnée sera valablement conclu entre l’entreprise et le client.

5.4. Droits et obligations du client

Le client s’engage à prendre connaissance des consignes détaillées sur la page internet relative aux balades canines : https://animalbehaviour.be/balades-canines/ et de les respecter pendant toute la durée de la balade canine sélectionnée.

En outre, le client s’engage à respecter et à suivre les instructions données par les accompagnants lors de la balade canine sélectionnée.

Sans préjudice de l’article 5.4. des présentes conditions générales, en cas de non-respect de ces consignes et instructions, ainsi que des règles définies dans les présentes conditions générales, l’entreprise se réserve le droit de ne plus accepter de nouvelles réservations par le client.

5.5. Responsabilité du client

Sauf faute lourde ou dol de l’entreprise ou d’un de ses préposés, le client est responsable de tous les dommages, dégâts matériels, accidents, etc. qui pourraient se produire à l’occasion de la balade canine sélectionnée.

Le client certifie être assuré en responsabilité civile pour son ou ses chiens. Sauf faute lourde ou dol de l’entreprise ou d’un de ses préposés, le client est également le seul responsable des éventuels dégâts matériels ou dommages causés par son ou ses chiens à l’occasion de la balade canine sélectionnée.

Le client garantit l’entreprise de toutes revendications que des tiers pourraient adresser à l’entreprise par suite d’un non-respect des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales.

En outre, sauf faute lourde ou dol de l’entreprise ou d’un de ses préposés, l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable de la fugue du ou des chiens du client lors de la balade canine sélectionnée.

5.6. Rupture – annulation

L’annulation d’une réservation est acceptée au plus tard 48h avant la date et heure de la balade canine sélectionnée. Une annulation qui respecte ce délai donnera lieu à la non-réclamation du paiement de la balade. Sauf en cas de force majeure autre qu’une intempérie, au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera acceptée.

6. CONDITIONS POUR LA LUDOTHEQUE

6.1 Offre

Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité des offres est de 30 jours à dater de leur émission. Une fois passé ce délai, Animal behaviour SRL se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Tout matériel loué par Animal behaviour SRL au client fera l’objet d’une offre établie par Animal behaviour SRL. Le client qui souhaite louer du matériel est invité à renvoyer le document daté et signé, avec mention « bon pour accord » et les conditions générales paraphées à l’adresse email suivante : info@animalbehaviour.be. A défaut de réception de l’offre valablement signé, Animal behaviour SRL est en droit de suspendre la location de matériel. Une fois le délai de validité passé, l’offre sera réputée caduque.

Le client est par ailleurs informé que la location de matériel peut être soumise au paiement préalable d’un acompte, tel que mentionné sur le document support de l’offre. L’acompte est en principe fixé au minimum à 25% du montant total des prestations.. Dans ce cas et à défaut de paiement de celui-ci, Animal behaviour SRL se réserve le droit de suspendre la location de matériel jusqu’au paiement intégral de l’acompte convenu.

6.2. Durée

La convention de location est conclue pour une durée de 7 ou 14 jours, prenant cours à la date de signature, c’est-à-dire le jour où la totalité du matériel loué est mis à disposition du locataire pour se terminer maximum 14 jours plus tard, c’est-à-dire le jour où la totalité du matériel loué est restituée dans les conditions définies à l’article 10, sauf demande de prolongation / renouvellement introduite au plus tard avant la date d’échéance du terme.

6.3.Prix

Le prix de la location du matériel est fixé à 7€ (sauf Push-away: 3€) par semaine et à 10€ (sauf Push-away: 5€) pour deux semaines.

6.4. Modalités de paiement

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par lettre recommandée, dans les huit jours ouvrables de son envoi. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée par le client.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement ayant été accordées.

6.5. Caution

Le client s’engage à payer la somme de 30€ (sauf Memory trainer 2.0: 50€) à titre de sûreté de ses obligations entre les mains de l’entreprise. Le versement de la caution conditionne la livraison du matériel loué. A défaut, le matériel ne sera pas livré.

Le client est informé qu’en cas de dégradation du matériel, de perte, de non-restitution à date d’échéance, l’entreprise sera en droit de conserver la caution sans préjudice pour elle de réclamer des dommages et intérêts plus importants le cas échéant.

La caution ne peut en aucun cas se substituer au paiementdu prix.

6.6. Livraison du bien loué

La livraison du bien loué incombe à l’entreprise et son prix est compris dans l’offre.

Le client veillera à se montrer disponible afin que l’entreprise soit en mesure d’effectuer la livraison. La date et le lieu seront précisés dans le document support de l’offre et le client est tenu d’informer l’entreprise de toute difficulté que cette dernière pourrait rencontrer lors de la livraison.

En cas d’absence du client le jour de la livraison ou d’impossibilité d’y procéder à la suite de la communication d’informations erronées ou incomplètes, les frais supplémentaires engagés par l’entreprise en vue de procéder à une seconde livraison seront portés en compte du client.

Le matériel sera livré avec les documentations nécessaires pour un usage adéquat (manuel d’utilisation, règles de sécurité, etc.). Par ailleurs, l’entreprise se tient à la disposition du client pour toute question relative à l’utilisation du matériel.

Le matériel loué reste de la propriété exclusive de l’entreprise. Néanmoins, durant toute la durée de la location, les risques sont à charge du client.

6.7. Destination et utilisation du bien

Le matériel mis en location auprès du client est destiné à faire jouer et travailler les chiens.

Le client utilisera le matériel à la manière d’un bon père de famille et suivant la destination indiquée. Il devra rester auprès de son chien le temps de son utilisation. Seul le client utilisera le bien, il ne peut sous-louer le matériel.

Si le client n’utilise pas le bien conformément à la destination indiquée et pour autant que l’entreprise en subisse un inconvénient, l’entreprise pourra demander la résiliation du contrat aux torts du client. La caution restera alors acquise à l’entreprise.

Le client reçoit le matériel en bon état d’entretien et conforme à l’usage prévu. Dans le cas contraire, le client est prié d’en informer l’entreprise au moment de la remise du matériel afin que celle-ci soit en mesure de prendre les mesures nécessaires (réparation ou remplacement).

En cas de dommage, de perte ou de vol, le client est tenu d’en avertir l’entreprise dans les plus brefs délais soit par téléphone au 0497/481557, soit par écrit à l’adresse email info@animalbehaviour.be

Si le client ne satisfait pas à cette obligation d’information et s’il en découle la perte du droit de prétendre à une indemnité d’assurance ou à la perte de la possibilité de rendre un tiers responsable du dommage subi / de la perte subie ou si cela nuit à l’entreprise d’une quelque autre manière que ce soit, le client sera responsable de ce dommage et devra en indemniser l’entreprise au prix d’un matériel neuf (catalogue).

Le client ne répond cependant pas de la perte ou de l’endommagement du bien par vétusté ou cas de force majeure.

6.8. Réparation et entretien

L’entreprise s’engage à mettre à disposition du client un bien en bon état d’entretien et d’utilisation. Elle veillera à procéder aux réparations éventuelles et nécessaires à la jouissance paisible du bien.

Le client reste en charge des menus frais d’entretien et de nettoyage du matériel utilisé (cf. manuel d’utilisation).

6.9. Restitution du bien

A l’échéance de la période de location convenue, le client est tenu de restituer le matériel loué avec ses différents accessoires (manuel d’utilisation, etc.).

Le matériel doit être restitué dans l’état où il se trouvait lors de la livraison du bien par l’entreprise. A défaut, la caution restera acquise à l’entreprise et le client, sauf vétusté ou cas de force majeure, sera tenu de verser à l’entreprise une indemnité équivalente au prix neuf (catalogue).

Dans le cas où le client ne respecte pas la date de fin du contrat et ne permet pas à l’entreprise de récupérer le bien, l’entreprise se réserve le droit de majorer le montant de la location du matériel de 1€ par jour de retard. Cette majoration sera prélevée en priorité sur la caution déposée.

6.10. Cession ou sous-location

Il est interdit au client de céder ses droits ou une partie de ceux-ci en qualité de locataire ou de sous-louer le matériel sans accord écrit et antérieur de l’entreprise.

En cas de non-respect de la présente clause, le client restera tenu solidairement et indivisiblement du respect des obligations de la présente convention par le sous-locataire.

6.11. Résiliation

La convention de location peut être résiliée de plein droit par courrier recommandé lorsque l’une des parties ne respecte pas les obligations reprises aux présentes. Dans ce cas, la partie qui subit le défaut contractuel en informera l’autre et à défaut pour la partie défaillante de régulariser la situation, le contrat prendra fin de plein droit dans un délai de 15 jours francs à dater de la réception du courrier recommandé.

Dans le cas où la présente convention est résiliée au tort du client, celui-ci sera redevable d’une indemnité de relocation fixée à 50 euros. Une somme identique sera payée par l’entreprise au client si la résiliation est la conséquence d’un défaut contractuel non régularisé dans son propre chef.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur au sens du Code de droit économique, celui-ci bénéficie, en principe, d’un droit de rétractation conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique.

Ce droit s’exerce dans les conditions, délais et selon les modalités prévus par les dispositions légales applicables. Il ne s’applique toutefois pas dans les hypothèses pour lesquelles le Code de droit économique prévoit expressément une exception.

Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation de services débute avant l’expiration du délai de rétractation, Animal behaviour SRL recueille les accords et confirmations requis par les dispositions légales applicables.

Si, conformément aux dispositions du Code de droit économique, le consommateur perd son droit de rétractation en raison de l’exécution de la prestation ou de l’application d’une exception légale, cette perte de droit produit ses effets dans les conditions prévues par la loi.

8. PRIX

Les prix fixés sont libellés en euros, toutes taxes comprises. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la demande de rendez-vous, d’inscription à l’une des formations ou de commande de l’un des services ludiques sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de déplacement pour les consultations ayant lieu au domicile des clients. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à Animal behaviour SRL, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

9.1. Pour les consultations, le paiement doit être effectué:

– soit par paiement bancaire anticipatif sur le compte BE98 3631 9219 1493 au nom d’Animal behaviour SRL, avec en communication : le nom de l’animal à consulter et la date de rendez-vous

– soit en espèces au plus tard au début de la consultation

9.2. Pour les formations :

– un premier acompte de 25% doit être payé lors de l’inscription à la formation sur le compte BE98 3631 9219 1493 au nom de Animal behaviour SRL, avec en communication : “inscription formation comportementaliste + nom et prénom de l’étudiant” pour la formation au métier de comportementaliste, et “inscription formation professionnels + nom et prénom du participant” pour la formation proposée aux professionnels

– le solde doit être payé par virement, selon les modalités précitées, au minimum sept jours ouvrables avant le début de la formation, ou en liquide au plus tard le premier jour de la formation

– pour les modules de formation proposés aux particuliers, le montant doit être réglé dans son intégralité au moment de l’inscription, sauf demande expresse du participant et acceptation par Animal behaviour SRL, sur le compte BE98 3631 9219 1493 au nom d’Animal behaviour SRL, avec en communication : “inscription module(s) formation particuliers + nom et prénom du participant”

9.3. Pour la mise à disposition de l’espace extérieur contenant une piscine :

Paiement par virement bancaire du prix total, sur le compte BE67 36311409 6187, avec en communication « réservation piscine + nom et date », au moment de la réservation sur le site internet.

9.4. Pour les balades canines :

Paiement par virement bancaire du prix total, sur le compte BE67 36311409 6187, avec en communication « réservation « date de la balade » + « votre nom », au moment de la réservation sur le site internet.

9.5. Retard de paiement :

Concernant le Client professionnel, de plein droit et sans mise en demeure :

Un intérêt conventionnel au taux légal majoré de 2 points de pourcentage, chaque mois entamé étant intégralement dû ;
Une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50-€ par facture ;
Des frais de recouvrement extrajudiciaire à raison de 25 euros TTC lors de l’envoi d’un courrier rappel de paiement (premier ou second rappel) et de 50 euros TTC lors de l’envoi d’une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception.

Concernant le Client consommateur, un intérêt moratoire conventionnel calculé au taux d’intérêt légal applicable majoré de 2 points de pourcentage et une indemnité forfaitaire fixée en fonction de la hauteur du montant resté impayé, à savoir :

20 EUR si le solde dû est inférieur ou égal à 150 EUR ;
30 EUR majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500 EUR, si le solde dû se situe entre 150,01 EUR et 500 EUR ;
65 EUR majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR, avec un maximum de 2 000 EUR, si le solde dû est supérieur à 500 EUR.

Le premier rappel est gratuit. Des frais de recouvrement extra-judiciaire seront facturés au Client, à partir du deuxième rappel, à raison de 7,50 euros par courrier, majorés des frais postaux.

Sauf disposition particulière, le consommateur tel que défini par l’article I.1, 2°, du code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

Toute réclamation doit être émise par courrier recommandé adressé au siège de [Dénomination] dans les 8 jours francs à dater de la réception de la facture. A défaut, la facture sera présumée acceptée par le Client.

10. ZONES GÉOGRAPHIQUES

La prestation des services présentés sur le site de l’entreprise est réservée aux clients qui résident en Belgique et au Luxembourg. Une dérogation peut avoir lieu sur demande du client pour une prestation dans un pays limitrophe. Des frais de déplacement seront dès lors calculés en fonction de la distance à parcourir pour une consultation ayant lieu au domicile des clients.

11. CONTRÔLE DU MOT DE PASSE

Vous ne pouvez donner votre mot de passe à des tiers ou le partager avec des tiers. Si, en dépit de cet avertissement, vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre une part substantielle de votre contrôle sur vos données personnelles et pouvez être impliqué dans une action judiciaire pour des faits commis sous votre nom. Par conséquent, si votre mot de passe a été compromis pour quelque raison que ce soit, vous devez le modifier immédiatement. Ceci peut être fait par une demande écrite de votre part via l’email : info@animalbehaviour.be

12. RESPONSABILITÉ

Animal behaviour SRL n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. L’entreprise ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’adresse d’établissement de l’entreprise sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

14. CLAUSE SALVATRICE

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.