Conditions générales piscine

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les droits et obligations respectifs d’Animal behaviour SRL dont le siège est situé à Rue de la maison du bois, 108 à 1370 Mélin, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0736 377 676, ci-après dénommé ” l’entreprise ” et de toute personne souhaitant bénéficier de la mise à disposition de l’espace extérieur décrit dans les présentes conditions générales, ci-après dénommé « le preneur ». 

En cochant la case « J’accepte les conditions générales », le preneur reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables au contrat de mise à disposition sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la réservation. 

Article 1. Objet et durée 

Les présentes conditions générales régissent les règles qui s’appliquent au contrat de mise à disposition entre l’entreprise et le preneur. Par ce contrat, l’entreprise s’engage à mettre à la disposition du preneur un espace extérieur (piscine pour chiens de 35 m2 dans un jardin arboré et clôturé), situé à Rue de la maison du bois, 108, 1370 Mélin, ainsi que du matériel en bon état d’entretien et d’utilisation (hamac, transats avec matelas, chaises longues avec coussins, parasol et caissette contenant des jouets pour chiens).

La date de la mise à disposition, ainsi que sa durée dépendront du choix posé par le preneur, lors de sa réservation sur le site internet de l’entreprise.  

Article 2. Prix

2.1. Le preneur paie à l’entreprise un prix tel que défini sur le site internet dont voici le lien : (www.animalbehaviour.be/piscine). Ce prix est fluctuant selon le jour de semaine, le nombre de chiens et le nombre de plages horaires réservées et inclut l’utilisation et la jouissance de la piscine pour chiens et du matériel mis à disposition tel que décrit dans l’article 1 des présentes conditions générales.

En revanche, n’est pas incluse la jouissance du reste de la propriété.  

2.2. Le paiement du prix s’effectue comme suit. 

Paiement par virement bancaire, sur le compte  BE67 3631 1409 6187, avec en communication « réservation piscine », au moment de la réservation sur le site internet.

Dès réception du prix par l’entreprise, le contrat de mise à disposition sera valablement conclu entre l’entreprise et le preneur. En cas de non-paiement du prix avant la date réservée, la réservation sera annulée.

Article 3. Droits et obligations du preneur 

Le preneur s’engage à prendre connaissance du règlement d’ordre intérieur annexé aux présentes conditions générales et qu’il recevra en version papier le jour de la mise à disposition, et de le respecter dans son ensemble pendant toute la durée de la mise à disposition. 

Le preneur s’engage également à respecter les limites de la mise à disposition et de ne circuler que dans l’espace extérieur mis à disposition tel que défini à l’article 1 des présentes conditions générales. De la même façon, il utilisera la piscine et le matériel en bon père de famille et conformément à leur destination.

Sans préjudice de l’article 4, en cas de non-respect du règlement d’ordre intérieur et des règles définies dans les présentes conditions générales, l’entreprise se réserve le droit de ne plus accepter de nouvelles réservations par le preneur. 

En outre, le preneur s’engage à restituer l’espace extérieur et le matériel dans l’état où ils se trouvaient lors de la mise à disposition par l’entreprise. 

Article 4. Responsabilité du preneur – garantie

4.1. Le preneur est responsable de tous les dommages, dégâts matériels, accidents, etc. qui pourraient se produire à l’occasion de la mise à disposition ou des activités qu’il organise dans l’espace extérieur. 

Le preneur certifie être assuré en responsabilité civile pour son ou ses chiens. Il est également le seul responsable des éventuels dégâts matériels ou dommages causés par son ou ses chiens à l’occasion de la mise à disposition ou des activités que le preneur organise avec son ou ses chiens dans l’espace extérieur. En aucun cas l’entreprise n’assume de responsabilité à l’égard des dommages causés par le ou les chiens, l’ensemble restant à charge du preneur.

Le preneur garantit l’entreprise de toutes revendications que des tiers pourraient adresser à l’entreprise par suite d’un non-respect des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales.

4.2. Le preneur paiera une garantie de 100€ en liquide lors de son arrivée et avant de pouvoir effectivement jouir de l’espace extérieur et du matériel. D’éventuels dommages seront en premier lieu retenus sur le montant de cette garantie. La garantie ne pourra pas être affectée au paiement du prix ou d’autres sommes dues à l’entreprise.

Si aucun dommage ou dégât matériel n’a été constaté à la fin de la durée de la mise à disposition, la garantie sera intégralement rendue au preneur. 

Article 5. Rupture – annulation

Les annulations ne sont pas remboursables. Néanmoins, le preneur a la possibilité de reporter gratuitement une fois par saison une réservation, à condition de prévenir l’entreprise au plus tard 48h avant la date et l’heure de la réservation. Au-delà de ce délai, aucune annulation ni report ne seront acceptés, ceci même si le ou les chiens ne rentrent pas dans l’eau ou si les conditions météorologiques ne permettent pas une parfaite jouissance de l’espace extérieur selon les critères du preneur. 

Article 6. Clause salvatrice

Toute clause ou partie de clause qui serait éventuellement déclarée nulle, n’entraînera en aucun cas la nullité des autres clauses, ni du contrat.

Article 7. Compétence et droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux du lieu où l’espace extérieur est situé seront compétents pour connaître d’un éventuel litige.

Annexes :

REGLEMENT PISCINE

  • Les transats sont à votre disposition seulement si vous avez prévu des serviettes pour les recouvrir entièrement. Il est interdit de laisser les chiens monter sur les transats ou le canapé.
  • Merci de bien vouloir brosser votre chien avant son entrée dans la piscine, avec votre propre brosse ou avec celle que nous mettons à votre disposition.
  • Merci de ramasser les déjections de votre chien dans le jardin au moyen des sachets-crottes disponibles à cet effet
  • Tout dégât éventuel aux transats, aux matelas, au hamac, à la clôture, aux jouets, et de manière générale à l’ensemble du matériel et de l’espace extérieur mis à disposition vous sera facturé. 
  • Il est interdit de fumer dans la piscine ou le jardin 
  • Merci de veiller constamment à la sécurité de votre chien et des accompagnants. Vous êtes entièrement responsable de tous les dommages, accidents, etc. qui pourraient se produire à l’occasion de la mise à disposition de la piscine ou des activités que vous pratiquez.
  • Merci de veiller à ce que votre chien n’aboie pas, pour ne pas gêner le voisinage
  • Il est interdit de circuler sur le reste de la propriété

Merci pour votre compréhension !